Mentions légales
Conditions générales d'utilisation et d'inscription
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») régissent l'accès au site web et la participation au Salon des Banques et PME Guinée (ci-après l'« Événement »), organisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIAG) et le Secrétariat Permanent du Salon des Banques et PME. En accédant au site ou en vous inscrivant à l'Événement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web et/ou en vous inscrivant à l'Événement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni vous inscrire à l'Événement. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
2. Éligibilité et inscription
L'inscription à l'Événement est ouverte aux professionnels du secteur bancaire, financier, aux PME, aux institutions de microfinance, aux organismes d'appui au secteur privé, aux investisseurs, aux partenaires techniques et financiers, ainsi qu'à toute personne justifiant d'un intérêt légitime pour les thématiques de l'Événement. Le Comité d'Organisation se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas aux critères d'éligibilité définis. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Tout défaut d'information peut entraîner l'annulation de l'inscription.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs d'inscription sont indiqués sur le site web en Francs CFA (XOF) et sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à la date limite d'inscription. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre inscription. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Pour les paiements par virement, l'inscription n'est définitive qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de l'organisateur. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du participant.
4. Politique d'annulation et de remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse email contact@salonbanquespme.org. Les conditions suivantes s'appliquent : (a) annulation jusqu'à 30 jours avant l'Événement — remboursement intégral des frais d'inscription, déduction faite des frais administratifs ; (b) annulation entre 30 et 14 jours avant l'Événement — remboursement de 50 % des frais d'inscription ; (c) annulation moins de 14 jours avant l'Événement — aucun remboursement. Le Comité d'Organisation se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'Événement en cas de force majeure. Dans ce cas, les frais d'inscription seront remboursés intégralement, sans autre indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site web (textes, images, vidéos, logos, marques, documents téléchargeables) est la propriété exclusive du Salon des Banques et PME Guinée ou de ses partenaires et est protégé par les lois guinéennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le nom « Salon des Banques et PME Guinée », le logo SBPME, et tous les signes distinctifs associés sont des marques protégées.
6. Limitation de responsabilité
Le Salon des Banques et PME Guinée et ses organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la participation à l'Événement. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels des participants durant l'Événement. Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle couvrant ces risques. Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Comportement des participants
Les participants s'engagent à adopter un comportement professionnel et respectueux durant toute la durée de l'Événement. Tout comportement inapproprié, discriminatoire, harcelant ou violant les lois et règlements en vigueur en République de Guinée pourra entraîner l'exclusion immédiate du participant sans remboursement. Le Comité d'Organisation se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'Événement.
8. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'inscription à l'Événement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En vous inscrivant, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données aux fins décrites dans ladite politique. Vous autorisez également les organisateurs à prendre des photographies et des vidéos lors de l'Événement et à les utiliser à des fins de promotion et de communication, sauf opposition expresse de votre part.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit guinéen, et notamment par les dispositions de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général et par la loi guinéenne n° 2015/019/AN relative à la protection des données à caractère personnel. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry, République de Guinée, après échec d'une tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter : Secrétariat Permanent du Salon des Banques et PME Guinée, Palais du Peuple, Conakry, République de Guinée. Email : contact@salonbanquespme.org — Téléphone : +224 664 99 11 42.